Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.
n° 74-578/SG/CD
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 5/74/SMI du 5 mars 1974 du conseil d’administration du Service médical interentreprises ayant autorisé les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 pour la somme de 6 235 000 FD.
Métadonnées
Référence
n° 74-578/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
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