Décision n° 74-434/SG/TP/TT nommant un billeteur au service des Travaux Publics.
n° 74-434/SG/TP/TT
Texte intégral
Art. 1er— La décision n° 73-1395/SG/TP/P du 19 septembre 1973, nommant M. André Debrut billeteur, est annulée par suite d’une nouvelle affectation de l’intéressé ; Art. 2.— M. Pierre Vellut, conducteur de Travaux des T.P.E, est pour compter du 20 février 1973, nommé billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels de la route Tadjourah-Randa, financés sur le Fonds routier.
Métadonnées
Référence
n° 74-434/SG/TP/TT
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
6 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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