Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
n° 74-465/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 1 classe Ali Bari Ali, mle 900 est réfusée. Il sera rayé des contrôles pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-465/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
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