Décision n° 74-564/SG/FP portant révocation de sans-emploi d’un commis des SAF du corps territorial -de l’Administration générale.
n° 74-564/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Ismaël Mohamed, commis des SAF de 2° classe, 4 échelon du corps territorial de l Administration general en service au 3e Arrandissement urbani de Djibouti ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes), suspendu de ses fonctions pour compter du 5 novembre 1973, est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et radié du contrôle du personnel des cadres territoriaux pour compter de la même date.
—En application des textes en vigueur, M. Mohamed Ismaël Mohamed pourra prétendre au remboursement des retenues effectuées sur son traitement au titre de pension.
Métadonnées
Référence
n° 74-564/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
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