Décision n° 74-462/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un gardien de la paix .
n° 74-462/SG/FP
Texte intégral
M. Daniel André, gardien de la paix, 6° échelon, est, pour compter du 10 janvier 1974, date de son arrivée dans le territoire, mis à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes pour servir au Commissariat central de police.
Métadonnées
Référence
n° 74-462/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement