Décision n° 74-461/SG/FP mettant un inspecteur de la Police Nationale à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.
n° 74-461/SG/FP
Texte intégral
M. Robert Berclaz, inspecteur de la Police nationale pour compter du 15 mars 1974, est mis à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes pour servir au Commissariat central de Police.
Métadonnées
Référence
n° 74-461/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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