Décision n° 74-404/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un infirmier-vétérinaire.
n° 74-404/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Ali Saïd, infirmier-vétérinaire de 1” classe, 2° échelon du corps territorial, atteint par la limite d’âge de son emploi, est, pour compter du 1° mars 1974, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 74-404/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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