Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.
n° 74-367/SG/IAM
Texte intégral
Le sont nommés, pour l’année 1974, assesseurs près le Tribunal d’homologation du Territoire français des Afars et des Issas, les notables dont les noms suivent : Ishak Kamil :Afar Adael Seka, commis au Charia demeurant Quartier 4, Bd 9,Maison 87. Hassan Ali Guelle, dit Kayad :Issa Odahgob, chef du Q. 2, demeurant Bd 20, M33 Mohamed Omar Mohamed :Afar Maandita, commis des SAF au District, demeurant Q. 2, Bd 17, M. 42. Mohamed Saddick Ali :Somali Hawye, chef section à la Voirie, retraité demeurant Q. 5, Av. 26, Ilot Kamilli. Said Omar Mohamed : Arabe Sayed, secrétaire interprete au Charia, demeurant Q. 1 (ancien abattoir). Ahmed Farah Ali :Issa Odahgob, commis au District, demeurant Q. 1, Bd 3, M. 18. Daher Diama Roble :Issa Odahgob, caissier au District, demeurant Q. 5, Av. 26 bis, M. 32.
Métadonnées
Référence
n° 74-367/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
27 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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