Décision n° 74-467/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de deux gardes territoriaux.
n° 74-467/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2° classe Ismaël Ali Iltireh, mle 1 339 du peloton de Police portuaire est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision P.B. n° 168.
Le garde de 2° classe Mohamed Asso Ibrahim mile 1360, du peloton de Police portuaire est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision P.B. n° 79.
Ils seront rayés des contrôles le même jour. Ils recevront le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-467/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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