Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.
n° 74-430/SG/IAM
Texte intégral
L’immeuble ci-après désigné. dont l’état de la brement et de vétusté risque par effondrement de comproment de la sécurité publique devra être démoli :
Le propriétaire est tenu d’aviser officiellement de locataires de l’obligation dans laquelle il se trouve de de son immeuble et se chargera lui-même de l’évacuation des à dèmolir.
Les travaux de démolition, qui seront effect les soins et aux frais des propriétaires devront être et immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à de la notification du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 74-430/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
5 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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