Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)
n° 74-423/SG/IAM
Texte intégral
Est rapportée, pour compter du 1° mars 1974, la décision n° 72-931/SG/IA du 15 juin 1972, autorisant M »° Amina Omar Rowah à exercer le commerce des boissons, licence de 5° classe, au Bar-Restaurant sis à Ambouli (derrière le Provençal).
Métadonnées
Référence
n° 74-423/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
4 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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