Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Art. 1er —Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget du service local dépenses extraordinaires, avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’éxercice 1973 non terminées à cette même date : Art. 2.— Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires du budget de l’exercice 1974 sur le chapitre et pour les montants ci-après. Art. 3.— Le Trésorier-payeur général et Pordonnateur délégué du budget du service local sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution. du présent arrêté.