Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).
n° 74-320/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Djama Aralé, ancien membre du Conseil de Gouvernement de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir ses droits à Une pension proportionnelle pour compter du 1° janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-320/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
20 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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