Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Est approuvée la délibération n° 46/73/CPS du 21 décembre 1973 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification du budget de cet organisme pour l’exercice 1973 et, notamment, arrêtant come suit, en dépenses et en recettes, le budget définitif pour 1973 du «Centre de formation hôtelière d’’Arta ». GESTION «D3» – CENTRE DE FORMATION HOTELIERED’ARTA : Dépenses Recettes — 1° Sect / Fonc- Heceties techniques _4 500 000 tionnement …. 8032000 Participation bud- — 2° Sect / Opéra get local …… 900 000 tion en capital 1937000 Subvention CPS .. 4569 000 9 969 000 9 969 000 En conséquence, est approuvée l’ouverture d’un crédit complémentaire dé 1655920 FD (un million six cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt FD) au compte 6682 «Subvention Centre de Formation hôtelière d’’Arta >» de la gestion < Action sanitaire et sociale ». Par ailleurs, sont également approuvées les augmentations de crédits des comptes suivants de la « Gestion administrative » : 1° Budget de fonctionnement : — Compte 6200 « Impôts et taxes> ……………. 50000 FD — Compte 6400 «Frais de transport > ….. .. _ 50 000 FD 2° Opérations en capital : — Compte 69522 «Bâtiments provisoires D.