Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Art. 1er— Sont pris-en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Ali Ibrahim, agent expéditionnaire du cadre territorial du District de Djibouti, évacué sanitaire le 20 février 1974 sur l’Hôpital Boucicaut (service Professeur Pinel), 78, rue de la Convention, 75015 Paris. Art. 2.— Cette dépense est imputable au budget du service local presqu’île du Héron à l’ouest par la route du Héron ; au sud par le lotissement du Marabout ; à l’est par l’Hôpital Peltier. Il déclare que le terrain appartient au Territoire français des Afars et des Issas et constitue le lotissèment complémentaire du Marabout, dont le plan parcellaire et le cahier des charges ont été approuvés par arrête n° 73-931/5G/CG du 13 juin 19%. Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation au bureau de la Conservation foncière, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis en l’auditoire du Tribunal de ire instance de Djibou.