Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .
n° 15-276/SG/FEP
Texte intégral
Art.1er —En application dispositions de l’article R214 du décret n° 72-806 du 31 aoiit 1972 susvisé, une permission de a convalescence de vingt-neuf jours est accordée, pour compter à du 26 janvier 1975, à M. Alain le Bolzer, volontaire de l’aide des technique, médecin en service a hopital Peltier (Ministére de la Sante publiquc).
Métadonnées
Référence
n° 15-276/SG/FEP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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