Décision n° 74-388/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du Service des Contributions.
n° 74-388/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er —Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2°classe – 1°échelon du corps territorial du service des Contributions, pour compter des dates ci-après indiquées, les contrôleurs stagiaires dont les noms suivent : Pour compter du 1°’ juin 1973 Houssein Ali Egueh, avec ancienneté conservée d’un an. Pour compter du 1” septembre 1973 Ahmed Aouad Salem Mouti avec ancienneté conservée d’un an. Hassan Osman Houmed Gaba, avec ancienneté conservée d’un an Pour compter du 11 décembre 1973 Oblik Carton Dibet. avec ancienneté conservée d’un an: Abdi Ahmed Aoualé Bilal, avec ancienneté conservée d’un an. Art 2.Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés agents contrôle de 3° classe – 1° échelon, du corps territorial du service des Contribuutions por comptr 1er des dates ci-après indiquèes , les agents de contrôle stagiaires dont les noms suivent : Pour compter du 10 juillet 1973 MM. Mohamed Orbisso Mohamed, avec anciénneté conservée d’un an: Saleh Ali Saleh Kaban, avec ancienneté conservée d’un an. Mlle Mako Chireh Waïs, avec ancienneté conservée d’un an. Pour compter du 18 juillet 1973 Saïd Mohamed Hassan, avec ancienneté conservée d’un an. Art. 3. —Le stage de M. Aidarousse Ahmed Sougal est protegè pour une nouvelle pèriode d’ un an à compter du 10 juille 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-388/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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