Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.
n° 74-196/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er.—M. Ibrahim Ali Hamad, instituteur de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré, précédemment affecté à l’école de Waddi (cercle d’Obock) est révoqué de ses fonctions sans suspension de ses droits à pension. Art. 2.— La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa notification à lintéresse.
Métadonnées
Référence
n° 74-196/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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