Arrêté n° 3079 portant modification des arrêtés n°’ 1619, 1620, 1621, 1623, 1624 Le et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les Là régimes international et préférentiel au départ de. certains territoires d’outre-mer.

Arrête : Art. 1er.— Le texte de l’article 3 de chacun des arrêtés n°1619, 1620, 1621, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971 portant fixation des taxes applicables aux services postaux et financiers et des Surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer autres que les Terres australes et antarctiques francaises, est complété par l’alinéa suivant : Cependant, dans les relations avec les pays suivants : — République Malgache, — République Islamique de Mauritanie, — République de Tunisie. les taxes relatives aux services financiers, indiquées au titre I (régime international) du tableau ci-annexé (rubriques 1.21 à 12.5) sont appliquées, au lieu de celles indiquées au titre I(régime préférentiel) dudit tableau (rubriques 221 à 225)». Art. 2.— Le directeur général du bureau d’études des postes et télécommunications d’outre-mer, le délégué géréral de la République aux Comores, le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas! lés gouverneurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, et de Saint-Pierre et Miquelon, ladmihistrateur supérieur des Hes Wallis et Futuna, les directeurs ou Chefs de service des offices ou services des postes et télécommuhications dans chaque territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Jotirnal officiel de chacun desdits territoires.