Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)
n° 45/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire :
Texte intégral
Arrête : Art.1er,– Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas. L’arrêté n° 3079 du 3 décembre 1973 du ministre des Postes et Télécommunications portant modifications des arrêtés n°1619, 1620, 1621, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de certains territoires d’outre-mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
fait Djibouti, le 29 janvier 1974.Pour le Haut-Commissairede la République et par délégation :Le Directeur de cabinetPh. MASLIN.
Métadonnées
Référence
n° 45/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
Signé par
fait Djibouti, le 29 janvier 1974.Pour le Haut-Commissairede la République et par délégation :Le Directeur de cabinetPh. MASLIN.
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JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
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