Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés
n° 44/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’arrêté 74-76/PCG du 14 janvier 1974,
Texte intégral
Décide : Art. 1er.— Le Haut-Commissaire adjoint et le chef du service des Finances de l’Etat sont nommés représentants du Haut-Commissaire au sein de la commission territoriale du plan définie à l’article 1° de l’arrêté 74-76/PCG sus-vise ; Art. 2.— Sont nommés représentants du Haut-Commissaire au sein des groupes de travail spécialisés : — le chef du service d’Etat de l’aviation civile ou son adjoint, es groupe de:travail «développement industriel et des infrastructures» ; — le chef du service des Finances de l’Etat ou son adjoint, groupe de travail « activités commerciales » : — le directeur de cabinet du Haut-Commissaire, groupe de travail «tourisme ». Art. 3.— La présente décision sera publiée au JO TFAI et communiquée partout Où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 23 janvier 1974.Pour le Haut-Commissairede la République et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 44/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 23 janvier 1974.Pour le Haut-Commissairede la République et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
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