Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.
n° 74-160/SG/CG
Texte intégral
M. Ali Aref Bourhan, président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies Industrielles, est autorisé à serendre en mission en France le 2 février 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-160/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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