Rectificatif n° 74-103/SG/FP à la décision n° 73-1738/SG/FP du 11 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, M. Raymond Capponi, instituteur du département de l’Indre et Loire, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire.
n° 74-103/SG/FP à la
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er—M Raymond Capponi, instituteur du département de l’Indre et Loire. 10 échelon est. Lire : Art. 2 —M. Raymond Capponi, instituteur d’Indre et Loire, classé dans le II° groupe des professeurs de CEG (indice majoré 416) est, Le reste Sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 74-103/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
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