Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)
n° 11/01/1974
Texte intégral
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 11 janvier 1974: Les élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil central de la section F de l’ordre national des pharmaciens auront lieu le 26 mars 1974. Pour l’établissement de la liste électorale, il sera tenu compte des pharmaciens inscrits au tableau de la section F à la date du 21 décembre 1972 L’élection du pharmacien représentant les pharmaciens des sous-sections de la section F au conseil national aura lieu le 30 avril 1974.
Métadonnées
Référence
n° 11/01/1974
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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