Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.
n° 1172/SLAG
Visas
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas: Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars – et des Issas ; Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du travail à Djibouti; Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives ; Sur proposition de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales transmise par le Président du Conseil de Gouvernement.
Texte intégral
Arrête : Art. 1er. –Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1974 : a)Dans la section «services publics > Employeurs : Titulaires : MM. Mugnier-Pollet et Sauvageot Suppléants: MM. Houmed Aboubaker et Prud’ Homme Travailleurs : Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretero Suppléants : MM. Ali Moussa Ali (EDD) et Jean-Michel Chauzeix b)Dans la section «services domestiques > Employeurs : Titulaires : MM. Guicheney et Abdi Mohamed Warsama Suppléants: MM. Mohamed Omar Saleh dit Omar des salines Bousquet Travailleurs: Titulaires : MM. Abdi Ali dirié et Abdi Ali Nour Suppléants : MM Mohamoud Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal C)Dans Ia section «Commerce, Banques, Professions Libérales, Associations, Industries, Agriculture et Pêche » Employeurs : Titulaires : MM. Algret et Baert Suppléants: MM. Abdi Mohamed Warsama et l’hopitallier Travailleurs : Titulaires: MM. Abdillahi Amir et Ahmed Cassim Abdallah Suppléants: MM. Abdou Mohamed Abdallah et Youssouf Ahmed Djena d)Dans la section « Transports » Employeurs : Titulaires : MM. Champs-Clos et Querat Suppléants : MM. Carreau et Nourrisson Travailleurs : Titulaires : MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ahmed youssouf Suppléants : MM. Ali Douxie Obsieh et Ali Galan Obsieh e)Dans la section « Auxiliaires de transports manutention» Employeurs : Titulaires : MM. Champs-Clos et Querat Suppléants: MM. Allot et Machefaux Travailleurs : Titulaires : MM. AK Moussa et Mohamed Mahmoud dit Roblé Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1172/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 décembre 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
Du même ministère
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