Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales
n° 74-97/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 41/73/CPS du 7 décembre 1973 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales portant adoption pour 1974 du budget et des états prévisionnels des recettes et des dépenses de cet organisme, DELIBERATION N° 41/73/CPS Est adopté le budget de la Caisse des Prestations Sociales pour l’année 1974, conformément au détail figurant sur les documents annexés à la présente délibération, et arrêté de la façon suivante : 1° BUDGET DE LA GESTION DES OPERATIONS ADMINISTRATIVES : Gestion C 1 – gestion administrative : Dépenses…………………………….74 654 810 recettes………………………………123 988 00 Gestion C 2 – gestion administrative « vieillesse » : Dépenses……………………………..3 685 000 recettes……………………………….3 900 000 2° BUDGET DES OPERATIONS DE PREVENTION DES ACCIDENTS I TRAVAIL ET-D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : Gestion D 1 – prévention des accidents du travail et maladies professionnelles : Dépenses……………………………………1 979 580 recettes………………………………………2 100 000 Gestion D 2 – action sanitaire et sociale : Dépenses……………………………………16 307 800 recettes……………………………………..17150 000 Gestion D 3 – centre de formation hôtelière d’Arta : Dépenses…………………………………..12 710 800 recettes……………………………………. 12 710 800 3° ETATS PREVISIONNELS DES RECETTES ET DES DEPENSES DES GESTIONS CONCERNANT LES DIFFERENTES PRESTATIONS SOCIALES ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Gestion À (préstations familiales) : Dépenses………………………………..167 000 000 recettes………………………………….175 700 000 Gestion B (accidents du travail) : Dépenses…………………………………131700 000 recettes…………………………………..148 600 000
Métadonnées
Référence
n° 74-97/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
16 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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