Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974
n° 74-77/SG/T
Texte intégral
Les personnalités dont les noms suivent, sont désignées pour remplir au titre de l’année 1974, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail d’outre-mer : MM. Fond, Rusconi, Carretero, Ahmed Cassim Abdallah. Abdillahbi Amir Warmahayé, Aboubaker Asso India, Moussa Ahmed Osman, Houmed Aboubaker, Saiz, Mohamed Djama Arralé, Mohamed Mahmoud dit Roblé, Malecamp, Sauvageot, Palmier, Serres, Algret, Querat, Champ-Clos, Ahmed Saleh Farah, Buffier.
Métadonnées
Référence
n° 74-77/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
14 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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