Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.
n° 74-29/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Aden Ali Datouna, agent technique de 2e classe – 2e échelon – du corps territorial des Travaux publics et du Port, pour avoir provoqué une rixe dans l’enceinte de la base des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 74-29/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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