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/Textes/n° 74-4/SG/CG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.

n° 74-4/SG/CG

Texte intégral

Art, 1er.— Conformément aux dispositions de l’article 9 de Parrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde dés fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 134360 francs Djibouti, pour compter du 1er janvier 1974. Art. 2 —Le tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cing cents et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 70-554/SG du 14 mai 1970 ou par les statuts particuliers qui leur sont applicables. BAREME des traitements annuels bruts soumis à retenué applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux, à compter du 1er janvier 1974 – cf arrêté n° 74-4/SG/CG du 2 janvier 1974. Exprimés en francs Djibouti (indice 100 — 134 360).