Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 73-1800/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 12/8eL, du 21 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du budget annexe de la Résie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
Métadonnées
Référence
n° 73-1800/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
26 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
Du même ministère
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.