Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
n° 73-1790/SG/CG
Texte intégral
Le taux mensuel des allocations accordées aux originaires du Territoire effectuant des stages de formation professionnels en métropole est porté de 600 à 900 FF pour compter du 1- 11-73.
Métadonnées
Référence
n° 73-1790/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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