Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.
n° 73-1789/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er— L’article 3 de l’arrêté n°2.902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Au lieu de: Le Conseil d’administration est composé de huit merbress choisis ainsi qu’il suit : «Le ministre des Finances : président etc… Lire : Le Conseil d’administration est composé de huit memebres choisis ainsi qu’il suit : «Un ministre à désigner par le président du Conseil de Gouvernement : président etc…» Art. 2.— Dans le corps de l’arrêté n° 902/SG/CG ainsi que dans celui des textes Vayant complété et modifié, la mentions «Ministre désigné par le président du Conseil de Gouvernementation se substitue de droit à celle de «ministre des Finances ».
Métadonnées
Référence
n° 73-1789/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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