Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés
n° 73-1752/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 2/8eI, du 10 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et dés Issas portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1752/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
17 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
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