DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
n° 12/8e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 475/6e LE du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le TFAI
- Vul’arrêté no 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif, chargé de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 12 décembre 1973
- A adoptédans sa séance du 21 dècembre 19.3 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique.— Est aprouve pour l’exercice 1974 le budget annexe de la Régie des aux de Djibouti, arrête en dépenses et en recettes à 161000000 FD (cent soixante-et un millions de francs Djibouti).
Le Présidentde la Chambre des DéputèesR.
VATINELLE
Métadonnées
Référence
n° 12/8e L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Chambre des DéputèesR. VATINELLE
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
Du même ministère
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Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.