Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).
n° 73-1769/SG/CG
Texte intégral
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire Français des Afars et des Issas sont ainsi homologués à compter du 8 décembre 1973 :
Métadonnées
Référence
n° 73-1769/SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
12 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
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