Décision n° 73-1737/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant.
n° 73-1737/SG/FP
Texte intégral
Sont mis à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 14 octobre 1973, date de leur arrivée dans le Territoire, le personnel enseignant ci-après désigné, pour servir à l’école Primaire du quartier 6 : M. Ellul Pierre, instituteur du Département de la SeineMaritime 8 échelon. M. Ellul Michel née Aupetit, institutrice du Département de la Seine-Maritime 8° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 73-1737/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
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