DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
n° 11/8e L
Visas
Vu La loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du TFAI
- Vula délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation finsneière pour le TFAI
- Vul’arrêté ne 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglement sur La comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre admanistratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes
- Vul’avis du conseil du port en date du 3 décembre 1973
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 5 décembre 1973
Texte intégral
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1974 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté: 1) Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à cinq cent dix-neuf millions six cent soixante trois mille francs Djibouti (519 663 000 FD) 2°) Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses a deux millions cinq cent cinquante mille francs Djibouti (2550 000).
Le Présidentde la Chambre des Députés :R.
VATINELLE
Métadonnées
Référence
n° 11/8e L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
15 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Chambre des Députés :R. VATINELLE
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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