Décision n° 73-1738/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropolitain.
n° 73-1738/SG/FP
Texte intégral
M. Raymond Cappôni, instituteur du Département de l’Indreet-Loire, 10° échelon, est, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir à la direction de l’Enseignement (ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse).
Métadonnées
Référence
n° 73-1738/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
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