Décision n° 73-1485/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs V.AT.
n° 73-1485/SG/FP
Texte intégral
MM. Niederlander Denis, Bellegarde Christian, Vignau Michel, Bousquet Patrick, volontaires de l’Aïide technique, sont, pour compter du 13 septembre 1973, date de leur arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir en qualité d’instituteurs au service de l’Enseignement public du 1 degré, services comptant pour le 1er septembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1485/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 octobre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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