Décision n° 73-1491/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un médecin VAT
n° 73-1491/SG/FP
Texte intégral
M. Brun Jean-Pierre, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre du Travail, pour servir en qualité de médecin au Service médical interentreprises, services comptant au 1er septembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1491/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 octobre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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