Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant
n° 73-1468/SG/FP
Texte intégral
Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter des dates de leur arrivée dans le Territoire ci-après indiquées, le personnel enseignant dont les noms suivent, pour servir à l’Enseignement public du 1er degré : Pour compter du 16 septembre 1973 : M. Harel André, instituteur, ge échelon : Mme Harel Denise, née Chaumont, institutrice, 8e échelon. ‘Pour compter du 17 septembre 1973 : M. Armand Jean-Claude, instituteur, 6e échelon ; Mme Armand Marie-Jeanne, née Belle, institutrice.
Métadonnées
Référence
n° 73-1468/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 octobre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement