Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

Art. 1°. —Sont nommés : MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES ALI AREF BOURHAN MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME MOHAMED DIAMA ELARBE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANES MOHAMED KAMIL MOHAMED MINISTRE NFS FINANCFS André SLARDON MINISTRE DU TRAVAIL IBRAHIM AHMED BOURALE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS OMAR MOHAMED KAMIL MINISTRE DF LA FONCTION PLUIRIIQUE DJAMA DJLAL DJAMA MINISTRE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ISMAIL BALAYAH RAGUEH MINISTRE DE L’ECONOMIE RURALE HASSAN MOHAMED MOYALE MINISTRE DF LA SANTF PLIBLIQUE CHEHEM DAOUD CHEHEM Art .2— Les ministres snnt crharops de la pestion des Services territoriaux et sont resnonsables devant le Conseil de Gouvernement de l’administration des offices et établissemnts publics, énumérés ci-après : —–PRESIDENT DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT Secrétariat général de Gouvernement et service du Plan Inspection des Affaires administratives Service de I’lnf0rmation Centre d’Etudes céologiques et de dévelonpementt —MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES Direction du Port de Commercee Service des Affaires maritimes territoriales Régie Eaux –MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des Travaux publis Service de l’Aéronautique d’intérêt local Office de Dévelonpement du Tourisme —MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANES Service des Affaires administratives Service de l’Administration nénitentiaire Garde territoriale Inspection territoriale des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie Administration territoriale et Justice locale du District de Djibouti et des Cercles —-MINISTRE DES FINANCES Direction des Finances (inclus l’Imprimerie administrative) Service des Contributions indirectes Service des Contributions directes Service de l’Enrecistrement. des Domaines et du Timbre —MINISTRE DU TRAVAIL Inspection territoriale du Travail et des Lois sociales (inclus l’Office de la Main-d’œuvre et la Formation professionnelle des Aduiltas) Caisse des Prestations sociales Service médical interentreprises —MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction de l’Enseignement Service de |a Jeunesse et des Snorts Animation culturelle Caisse des Ecoles publiques —MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Service du Personnel Caisse locale de Retraites —MINISTRE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Bureau des Statistiques Service des Affaires économiques et des Prix Office d’approvisionnement des magasins témoins –MINISTRE DE L’ECONOMIE RURALE Service de l’Elevage et des Pêches Service de l’Agriculture et des Forêts Service de l’’Hydraulique –MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Direction du Service de Santé (inclus le Service d’Hvgiène). Art. 3 —Le service de l’aéronautique d’intèrêt local est chargé d’assurer ou de coordonner l’ensemble des activités nécessaires au fonctionnement et à la sécurité: de l’aviation civile Rintétér-local. Ces activités comprennent notamment : — le fonctionnement des services et installations intéressant la sécurité de la navigation aérienne d’intérêt local; — le fonctionnement des services chargés de la météorologie -d’intérêt local, au profit de l’aviation civile et des autres utilisatilisation. — la gestion et l’’exploitation des installations aéronautiques d’intéret local; -les travaux de génie civil aéronautique incombant au Territoire ; -le contrôle économique et technique des liaisons aériennes d’intérêt 1local ; -les rannorts avec les autres services npublics et les circonscrinptions territoriales concourant au ifonctionnement du transport aérien d’intérêt local; -le fonctionnement des services de recherches et de sauvetacpes -l’enquête technique préalable à l’ouverture des aérodromes locaux à la circulation aérienne publique ou à usage restreint, en général, les contrôles techniques nécessaires à la sécuTité de la navigation et cl% la circulation aérienne d’intérêt local.