Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République
n° 73-1601/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République.
Métadonnées
Référence
n° 73-1601/SG/CD De la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 octobre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
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