DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti
n° 73-1600/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 386/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-1600/SG/CD De la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 octobre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
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