Décret n° Du 08 novembre 1973. portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1973, est nommé : Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Djibouti (poste créé): M. Victor Robin, juge audit tribunal.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
Du même ministère
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