Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.
n° 73-1540/SG/AI
Texte intégral
Les lieu, jours et heures prévus par la délibération n° 378/7e L mentionnée ci-dessus pour la vente du bétail sur pied sont fixés comme suit : Lieu. — Emplacement situé près du phare d’Hayable, route d’Arta au lieu dit «Balbala», matérialisé par une clôture Jours et heures. — Tous les jours de la semaine de 6 heures à 10 heures.
Métadonnées
Référence
n° 73-1540/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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