Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).
n° 73-1558/SG/FIN
Texte intégral
M. Moussa Maïdal Waïss est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5640 m2 environ, lot n° 154, sise à Djibouti, zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Société Commerciale ou Financière de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-1558/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.