Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).
n° 73-1520/SG/FIN
Texte intégral
M. Michel Thomas Devecseri est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1200 m2, sise à Djibouti – Ambouli, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 349 au nom de Mme Kaltoum Ben Bagache Houmed Al-Hamadi.
Métadonnées
Référence
n° 73-1520/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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