Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).
n° 73-1548/SG/FIN
Texte intégral
La maison S.V.AM.G. (agence Fiat-Citroën) est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud, lots n° 57-58-59 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1282 au nom de M. G. Previtera.
Métadonnées
Référence
n° 73-1548/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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