Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.
n° 73-1538/SG/FIN
Texte intégral
M. Idriss Issa Ali, inspecteur-adjoint de 1° classe, 2e échelon du corps de complément de la Police Nationale, revoqué de son emploi est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er juillet 1978.
Métadonnées
Référence
n° 73-1538/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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